Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes du site Rosie Posy Couches Ecologique Jetable

Conditions générales de vente sur www.rosieposy.fr , le site d’information et de vente en ligne de Rosie Posy Couches Ecologique Jetable Dernière mise à jour : 28 Mars 2013

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rosie Posy Couches Ecologique Jetable et l’acheteur, c’est à dire les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. Les articles proposés sur le site marchand des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable sont réservés aux particuliers ou aux professionnels se comportant comme acheteurs finaux, à l’exclusion des professionnels revendeurs.

Pour connaître les conditions générales de ventes des revendeurs (en particulier, les aspects de remise, de délais de paiement et de frais de port), merci de nous contacter directement (coordonnées ci-dessous, à l’article 15). L’acquisition d’un article à travers le site des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rosie Posy Couches Ecologique Jetable.

Rosie Posy Couches Ecologique Jetable se réservent le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales ont été mise à jour en date du 28 mars 2013, et s’appliquent à toutes les transactions en ligne opérées à compter de cette date.

Article 2.

Caractéristiques des articles proposés Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes directes sur le site d’information et de vente en ligne des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable (www.ecobébécouches.fr,): ventes des couches, lingettes jetables biologiques pour bébés, les sachets jetables bio-dégradables et autres articles proposés dans le catalogue en ligne.

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies proposées dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs et régime de taxes

Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d'expédition inclus (frais d’emballage et de port).

Rosie Posy Couches Ecologique Jetable se réservent la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sera applicable à l’acheteur. TVA La TVA n’est pas applicable ( art. 293 B du CGI – Régime de l’auto-entreprenariat). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles sans modification expresse des conditions générales de vente.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix HT (hors TVA) sera calculé automatiquement sur la facture.

la TVA n’étant pas facturée, elle n’est pas déductible pour les clients professionnels.

Droits de douane et taxes locales.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l 'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable. Ils sont dès lors à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Article 4 - Commande

Les commandes peuvent être intégralement passées en ligne, sur le site des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable : www.rosieposy.fr.

Info

Le paiement est entièrement sécurisé (voir ci-dessous article 11. « sécurisation du paiement »).

Les commandes peuvent également être passées :

Par téléphone : au 0785842821 depuis la France métropolitaine, Monaco et les DOM, ou au ++ 33 3.785842821  depuis les TOM et l 'étranger, du mardi au jeudi de 08h à 11h. En dehors de ces horaires, où en cas d’absence pendant ces horaires, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique. Nous vous rappellerons dès que possible. Par courrier à l’adresse suivante : Rosie Posy Couches Ecologique Jetable 17 rue des Bruyères F-68650 Le Bonhomme

Merci d’utiliser le bon de commande téléchargé sur notre site internet, ou bien d’écrire sur papier libre vos coordonnées et les articles commandés. Dans ce cas, veuillez joindre votre règlement :

• par chèque bancaire français à l’ordre de Lennard Holdstock - Rosie Posy Couches Ecologique Jetable ;

• par carte bancaire en indiquant les coordonnées de la carte : numéro, date d’expiration, ainsi que les trois chiffres du cryptogramme (au dos de la carte) ;

• par PayPal email : paypal@rosieposy.fr.

Par Payplug

Commandes pour les DOM-TOM ou pour l’étranger les commandes pour des envois pour les DOM-TOM ne peuvent pas se faire en ligne sur internet. La commande doit alors être passée par téléphone, par fax ou par email. Rosie Posy info@rosieposy.fr

Article 5 – Validation de la commande L’acheteur qui souhaite acheter un article sur notre le site de vente en ligne des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable doit obligatoirement : • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà enregistré comme client ;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur notre site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions numériques passées entre Rosie Posy Couches Ecologique Jetable et ses clients.

Rosie Posy Couches Ecologique Jetable se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Propriété Les produits demeurent la propriété des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable jusqu’au paiement complet du prix (transaction créditée).

Article 7 - Disponibilité

Les offres proposées dans notre catalogue en ligne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non directement stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies par mail au moment de l’enregistrement de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de tout ou partie de la commande après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée. Si votre compte bancaire a été débité, le remboursement s’effectuera par chèque ou par crédit sur le compte bancaire indiqué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

En cas de paiement par chèque pour un article indisponible, le chèque vous sera retourné dans les meilleurs délais, ou nous procéderons au remboursement dans les délais énoncés précédemment.

Article 8 – Livraison / délais Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

Sauf indication contraire, le délai habituel de livraison est de 4 à 15 jours pour la France métropolitaine et Monaco. Il s’agit d’un délai moyen habituel correspondant au délai de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Pour l’Europe occidentale, un délai de 4 à 6 jours supplémentaire est possible. Pour l’étranger et les DOM-TOM, le délai moyen d’acheminement est celui prévu par la Poste, Mondial Relay, La Navettte Pickup, GLS, Royal Mail, UPS, DHL et FedEX auquel s’ajoutent 72 heures maximum pour le traitement et l’expédition de la commande par nos soins. Ce délai peut être supérieur lorsque les articles commandés ne sont pas stockés aux Rosie Posy Couches Ecologique Jetable. Dans ce cas, la fiche article indique le délai moyen de livraison spécifique à cet article.

Tous délai supplémentaire dans le traitement de la commande est immédiatement indiqué au client par mail dans les 72 heures suivant l’enregistrement de la commande. Si le délais annoncé ne satisfait pas le client, la commande peut être annulée et il est procédé au remboursement des sommes réglées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Pour éviter des délais d’acheminement trop longs, Rosie Posy Couches Ecologique Jetable se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Rosie Posy Couches Ecologique Jetable ne peuvent être tenues responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Les sommes débitées sur le compte suite à l’enregistrement de la commande vous seront remboursées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit sans les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

En cas de paiement par chèque, mandat poste ou par virement international, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Nous nous tenons à votre disposition au 0785842821  vous informer de l’état de traitement de votre commande. Aucun traitement de commande ne se fait pendant notre période de congés. Cette période est indiqué sur notre site internet, et apparaît dans le processus de commande. Les délais de traitement de la commande sont dès lors explicitement indiqués dans le processus de commande. En cas de commande par mail ou par téléphone, un message vous indique notre période de fermeture, ainsi que la date de reprise du traitement des commandes.

Article 9 – Expéditions L’expédition des commandes se fait par Mondial Rely, GLS, Navette, Chronoposte, la Poste, TNT,  UPS, DHL FedEX, Royal Mail. Pour les envois en France métropolitaine et à Monaco, il est un taux forfaitaire pour les zones Euro 1- Euro 2 et Euro 3 pour l’expédition pour les colis entre 0 et 25 kg,

Pour tous les autres pays, les envois se font par colissimo international. A la demande du client, il est possible d’expédier la commande dans un autre cadre d’acheminement postal (colis suivi, chronopost, assurances supplémentaires, etc). Le surcoût est à la charge du client. Merci, le cas échéant, de nous consulter avant la commande. Une facture proforma peut vous être adressée sur simple demande.

Livraison:

9.1 MODALITES DE LIVRAISON  avec Mondial Relay

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le client, le colis sera pris en charge par Mondial Relay par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le client. Un reçu numéroté sera donné au client pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le client.

Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

Dans le cas d'une livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur Rosie Posy via le Point Relais® de dépose.

Le Client est informé par notification email de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose. Le colis restera à disposition du Client durant 14 jours calendaires dans le Point Relais de dépose.

A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d'un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.  

 

Toute commande que vous n’avez pas réclamée au point Relay pendant une durée de 14 jours ne sera pas remboursée.  Les frais d’envoi chez les clientes seront facturés au client(e) pour la marchandise retourné a Rosie Posy.
Les frais bancaire etfrais d'administration de 4€  sont applicables pour les colis non récupérés au point relay. 

9.2 Mondial Relay SUIVI DE COLIS - RECLAMATION

 

Vous pouvez suivre votre colis avec son numéro en cliquant  mondialrelay suivi-de-colis

Si vous ne disposez pas du numéro de colis, nous vous invitons à contacter l’expéditeur.


Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations de livraison, nous vous conseillons de vous manifester dans un délai de 15 jours suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay.
Les incidents d'acheminement sont traités par les services de Mondial Relay sous un délai maximal de 10 jours.

La réclamation devra être adressée au service client par courrier ou par email en précisant impérativement votre numéro de colis:
infocolis@mondialrelay.fr
Mondial Relay
Service Relations clientèles
5 Avenue Antoine Pinay
59510 Hem


 9.3 LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire qui sera traité par les tribunaux français et soumis au droit français.

Article 10 – Frais d’emballage et de port Les frais forfaitaires indiqués s’applique pour un poids allant de 0 à 25kg

Rosie Posy info@rosieposy.fr

 

Article 11 - Paiement Le règlement de votre commande s'effectue :

• sur internet avec PayPal.fr , Payplug, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues nationales ou internationales homologuées par le GIE « CB » et dont Rosie Posy Couches Ecologique Jetable peuvent obtenir les signes de reconnaissance auprès de la banque acquéreur. Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande (sur internet PayPal.fr). • par virement bancaire sur le compte de Rosie Posy Couches Ecologique Jetable. IBANIdentifiant international de compte / International Bank Account Number FR86 2004 1010 1503 3923 0N03 630 BIC Identifiant international de l’établissement / Bank Identifer Code PSSTFRPPSTR

Dans ce cas, un RIB peut vous être adressé par fax ou par mail sur simple demande.

• soit par chèque français barré adressé à l’ordre de Lennard Holdstock -  17 rue des Bruyères 68650 Le Bonhomme à l’ordre de « Lennard Holdstock Rosie Posy Couches Ecologique Jetable ». En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

• Soit par mandat poste.

• Soit par paypal ou payplug

En cas de retard de paiement par un client professionnel. En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €. Cette mention ne s'applique pas aux clients particuliers.

Article 12 – Sécurisation du paiement Les commandes peuvent être intégralement passées en ligne, sur le site boutique des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable : www.rosieposy.fr

Caractéristiques techniques: Technologie SIPS (Secure Internet Processing Services). Protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 Bits.

Article 13 - Satisfait ou remboursé : conditions de rétractation Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l’article qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Retours par colissimo recommandé.  Colissimo France avec Recommandation.

RETRACTATION

Prestations de transport de biens

Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance n'est pas applicable aux prestations de services de transport de biens.

Seul le prix du ou des articles achetés sera crédité sur un avoir ou remboursé.

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le même délai s'applique si vous avez été démarché par téléphone.

Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.

Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.

  •         pour les biens incluant la livraison de biens, à partir du jour de leur réception.

Si votre commande porte sur plusieurs biens qui doivent être livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Contrats non-concernés

Vous ne pouvez pas vous rétracter des contrats de fourniture :

  •         de biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, lingettes jetables ),
  •         des paquets des couches que vous avez ouverts et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les retours sont à effectuer à Rosie Posy Couches Ecologique Jetable 17 rue des Bruyères , 68650 Le Bonhomme, France. Ces aticles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En cas de rétractation ou de retour de l’article par le client, le remboursement est effectué par chèque, Payplug our Paypal dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant le retour ou la rétractation.  Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client.

Article 14 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Rosie Posy Couches Ecologique Jetable procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des articles. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi et de retour sont a vos charges.

Les retours sont impérativement envoyer en  Colissimo France avec Recommandation.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 13.

Article 15 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 13 et 14 seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou par Payplug ou Paypal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 16 – Contact Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Par téléphone au 0785842821 (international : +33 0785842821) Du lundi au vendredi de 11h à 16h.

En dehors de ces horaires, où en cas d’absence pendant ces horaires, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique. Nous vous rappellerons dès que possible.

Par mail : Rosie Posy info@rosieposy.fr

Notre adresse commerciale : Rosie Posy Couches Ecologique Jetable 17 rue des Bruyères F-68650 Le Bonhomme

Article 17 - Propriété intellectuelle Tous les éléments reproduits sur le site des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Rosie Posy Couches Ecologique Jetable, que ce soit au titre du droit d'auteur comme au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour tous pays.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation expresse de Rosie Posy Couches Ecologique Jetable.

Article 18 - Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Rosie Posy Couches Ecologique Jetable se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Rosie Posy Couches Ecologique Jetable par n’importe quel moyen. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 19 - Archivage - Preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, Rosie Posy Couches Ecologique Jetable s’engage à archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de Rosie Posy Couches Ecologique Jetable seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 21 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de transaction en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar (Haut-Rhin).

Article 22 - Informations légales

En vertu de son statut d’autoentrepreneur, le vendeur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) Inscription au répertoire SIRENE : 03/2012 Identifiant SIREN : 750 046 948 Identifiant SIRET du siège : 750 046 948 00014

Tax sur la valeur ajoutée FR 40750046948

Catégorie juridique : (Autre) personne physique Activité Principale Exercée (APE) :4791A - Vente à distance sur catalogue général

DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT Adresse : MONSIEUR LENNARD HOLDSTOCK  RUE DES BRUYERES 68650 LE BONHOMME